Herentalsebaan 406 Unit B7, 2160 Wommelgem, Belgium. Voor Nederland: Bisschop de Vetplein 7, 5126 CA Gilze
+32 3 4481976
+31 6 46789062

CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES

Sauf dérogation explicite et écrite, toutes nos offres, ventes et livraisons sont assujetties aux conditions générales suivantes que le Client déclare connaître et accepter et qui prevalent sur les conditions du Client.

  1. PRIX
    1. Toutes les offres sont sans engagement et sont valables 30 jours.  Toutes les marchandises sont vendues aux prix et selon les conditions en vigueur à la date de l’ acceptation écrite de la commande, étant entendu que les modifications des cours du change peuvent également être facturées après l’ acceptation de la commande et que les prix de vente peuvent être adaptés, si la modification des coûts importants ( comme notamment les prix des matières premières, les coûts salariaux, les prix énergétiques et les tarifs de transport ou d’ envoi )  ou suivant une décision d’ une autorité,  augmente le prix de revient de nos marchandises de plus de 5% .  Autant que cette modification n’ augmente pas le prix contractuel avec plus de 30%, une telle modification ne peut jamais constituer un motif autorisant l’ Acheteur de résilier ou dissoudre le contrat de plein droit ou de ne pas observer sa partie du contrat.
    1. Tous les prix s’ entendent à l’ exclusion des frais d’ emballage, des frais d’ envoi, des frais d’ assurance, des droits d’ importation, d’ impôts et/ou de toutes taxes.  Un supplément de commande de 20€ sera facturé pour toute commande ayant un prix de facturation inférieur à 150€ hors T.V.A.
  • LIVRAISON
    • Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre d’ information et sans engagement.  Ils ne sont en aucun cas impératifs et sont donc donnés sans garantie. L’ Acheteur ne peut avoir recours à des dommages-intérêts ni à une annulation du contrat en cas de non-respect du délai de livraison indiqué.  Dans le cas ou le délai indiqué ne serait pas respecté, l’ Acheteur ne peut donc pas avoir recours à un dédommagement ou résiliation du contrat à charge du Vendeur.
    • Le Vendeur est toujours en droit de demander des sûretés pour l’ exécution des obligations de l’ Acheteur avant de livrer ou de poursuivre la livraison;  si la livraison se fait en parties, chaque envoi sera facturé séparément. L’ Acheteur n’ est pas autorisé de reporter le paiement jusqu’ à la réception intégrale de la livraison.  Le Vendeur n’ est jamais tenu de poursuivre  les livraisons avant que toutes les obligations de paiement selon Art. 5.1. de l’ Acheteur ne soient exécutés.
    •  Si l’ Acheteur refuse de prendre réception des marchandises livrées, le Vendeur les entreposera d’ une manière adéquate aux frais et aux risques de l’ Acheteur, sans préjudice à l’ Article 5.1.
    •  Enlèvement ou envoi des marchandises s’ effectue toujours à compte et à risque de l’ Acheteur. Si le transport est organizé ou executé par le Vendeur, se sera également à compte et à risqué de l’ Acheteur qui est avisé de s’ assurer contre ses risques.
  • FORCE MAJEURE

Si la livraison est empêchée ou fortement entravée par un cas de force majeure, le Vendeur a le droit de soit d’ adapter le contrat aux circonstances soit de le résilier;  On entend par force majeure dans les presents conditions toute circonstance ou tout évenement non imputable au Vendeur, qui empêche entièrement ou partiellement le respect d’ une obligation, et suite auquel ce respect ne peut être raisonnablement exigé ou est entièrement entravé.  L’ Acheteur renonce expressément à réclamer toute indemnisation.

  • GARANTIE ET RESPONSABILITE
    • Les plaintes rélatives à la qualité ou à la conformité des marchandises livrées seront seulement examinées si elles sont signifiées par lettre récommandée  dans les huits jours suivant la livraison des marchandises sans préjudice à l’ application de l’ Article 5.1. Le renvoi des marchandises ne peut se faire qu’ avec l’ autorisation du Vendeur.  Si les marchandises livrées sont entâchées de vices, les garanties prévues par le fabricant sont d’ application, pourvu qu’ en cas de revente cette garantie s’ étend jusqu’ à l’ Acheteur.  Si le Vendeur serait néanmoins tenu responsable, n’ importe à quel titre, cette responsabilité du Vendeur sera de toute façon limitée à un montant absolu, égale à la valeur facturée des marchandises livrées.
    • La garantie est annulée si les préscriptions d’ entretien communiqués à la livraison ne sont pas respectées, en cas de mauvaise utilisation des marchandises livrées ou si le client à fait procéder à des modifications ou des réparations sans consentement exprès du Vendeur.
    • Le Vendeur ne peut jamais être tenu responsable par l’ Acheteur pour n’ importe quel dommage ( soit direct, soit par conséquence ) souffert par l’ Acheteur et/ou des tiers, lors de l’ exécution du contrat et/ou par cause de la non-livraison, livraison tardive et/ou le mauvais et/ou non fonctionnement des marchandises livrées. L’ Acheteur est aussi tenu d’ indemniser respectivement sauvegarder le Vendeur d’ éventuelles prétentions de tiers pour des dommages (aussi bien directs que conséquents ) dûes à ou par l’ emploi des marchandises fournies par le Vendeur.
    • Le Vendeur n’ est pas lié par les spécifications de ses catalogues, échantillons ou offres, qui sont communiqués au meilleur de sa capacité.
  • CONDITIONS DE PAIEMENT
    • Tous les paiements doivent s’ effectuer au siège du Vendeur et ceci endéans les 30 jours de la date de la facture.  Des livraisons contre remboursement sont possibles, au choix du Vendeur.  En cas de non-paiement d’ une seule facture le jour de l’ échéance, le solde dû de toutes les autres factures, même non-échues, sera exigible immédiatement et de plein droit et donne le droit au Vendeur de suspendre l’ exécution des contrats en cours.
    • Tout paiement sera d’ abord utilisé pour acquitter les intérêts et frais dûs , y-compris le dédommagement forfaitaire .  En cas de non-paiement de la facture à l’ échéance, l’ Acheteur sera de plein droit et sans mise en demeure, redevable d’ un intérêt de 12% par année sur le montant facturé impayé et d’ un dédommagement fofaitaire de 12% du montant facturé impayé, sans préjudice aux autres droits que le Vendeur peut faire valoir sur l’ Acheteur pour cause de ces Conditions et de la manque de l’ Acheteur d’ exécuter ses obligations.
    • Si l’ Acheteur n’ exécute pas ses obligations contractuelles de paiement et de réception de la merchandise, la vente sera résiliée de plein droit et sans mise en demeure, sans préjudice aux droits du Vendeur à des dommages-intérêts.
    • Réserve de propriété. Toute merchandise livrée par le Vendeur reste sa propriété exclusive jusqu’ au paiement du prix complet, dans le cas échéant majoré des interêts mortuaires et dédommagements comme prévu en Art.5.2.
  • PROPRIETE ET RISQUE
    • Les merchandises restent la propriété du Vendeur jusqu’ à ce que le prix de vente soit totalement payé.  Si l’ Acheteur demande un délai de paiement, est déclaré en faillite, depose une requète en concordat judiciaire, fait un arrangement amiable avec des créanciers ou si le Vendeur estime que le paiement est douteux, il a le droit de reprendre la marchandise livrée auquel cas la convention est résiliée de plein droit, sans préjudice du droit du Vendeur au paiement de dommages-intérêts.
    • Le risque rélatif aux marchandises passe à l’ Acheteur à partir du moment ou les biens sont mis à la disposition du transporteur dans le magasin du Vendeur.
  • LITIGES

Tout accord ou convention entre Acheteur et Vendeur est exclusivement assujetti à la législation belge. En cas de litige, pour quelque raison que ce soit et même en présence de plusieurs défendeurs, en cas d’ émission de traites ou en cas de novation, les tribunaux d ‘ Anvers sont seuls compétents.